Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM)

DE DROIT ET SANTE

Le DE Droit et Santé s’adresse à des étudiants venus d’horizons différents : étudiants  en droit, en médecine, en pharmacie, en psychologie mais aussi à des professionnels intéressés au droit de la santé (professionnels de santé, cadre des établissements de santé professionnels du droit).

Le DE a vocation à dispenser les bases du droit de la santé. L’objectif est d’acquérir les éléments indispensables à la compréhension du droit médical.
Il offre une première spécialisation dans le domaine du droit de la santé.

LA FORMATION

Cette formation est intégralement proposée à distance: les cours se déroulent  en visioconférence, par zoom, accessible en direct uniquement. Des supports de cours sont disponibles par mail dans le courant de l’année.

Programme

Cours – Introduction au droit de la santé (20 heures)

  • Module 1 – Organisation institutionnelle de la santé en France
  • Module 2 – Principes fondamentaux du droit de la santé
  • Module 3 – Déontologie
  • Module 4 – Droit de la sécurité sociale

Cours – Statut des patients (20 heures)

  • Module 1 – Droit des patient.
  • Module 2 – Droit des incapable.
  • Module 3 – Bioéthique : Principes fondamentaux et cadre institutionnel(60 heures)

Cours – Droit de la responsabilité

  • Module 1 – Responsabilité civile
  • Module 2 – Responsabilité pénale
  • Module 3 – Responsabilité disciplinaire

 Cours – Droit et expertise (20 heures)

 Cours – Expertise médicale (20 heures)      

 Le volume horaire est communiqué à titre indicatif

LES INSCRIPTIONS

Elles sont ouvertes d’octobre à décembre (avant les vacances de noël). Il n’y a pas de sélection préalable, ni de limitation d’effectif.

Compte tenu de la spécificité de ce DE et du secteur auquel il s’adresse, cette formation est offerte à deux publics complémentaires :

Étudiants vous vous inscrirez en formation initiale, auprès du service des inscriptions de la Faculté
Professionnels vous vous inscrirez en formation continue (effectif limité)
  • Renseignements au Service Formation Continue du CESEGH :  sandrine.loukani@cesegh.fr
  • Tarif : 1200 euros
Dans tous les cas : L’inscription administrative devra être doublée d’une inscription pédagogique.

Pour cela envoyer un mail au directeur :olivier.sautel@gmail.com

Les cours sont complétés par des thèmes d’actualité sur le droit de la santé