Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM)

DE DROIT DE LA MODE ET DE L’INDUSTRIE DU LUXE

Directeur: Monsieur Olivier Sautel

Le droit de la Mode et de l’industrie du luxe est un droit en émergence. Les outils juridiques classiques, les procédures, les formes sociales s’adaptent progressivement pour figer un droit nouveau, autonome.

Le droit de la mode et de l’industrie du luxe n’engage donc pas seulement des règles de droit commun, appliqués au domaine, mais revendique l’application de règles spécifiques et originales.

Selon ce constat, la mise en place d’un diplôme d’établissement est essentielle pour offrir une formation aux professionnels du secteur et aux étudiants qui désirent se spécialiser dans la matière.

Objectif de la formation

Cette formation est la seule de ce type en France. Son objectif est de former étudiants et professionnels à la problématique du droit appliqué à la mode et à l’Industrie du luxe. La formation permet d’appréhender les règles spécifiques du droit de la mode et de l’industrie du luxe et de comprendre l’ articulation entre les règles spéciales  et autonomes de droit applicables au domaine et le droit commun

Durée de la formation:   96 heures ( à titre indicatif)

Enseignements:

Cette formation est intégralement dispensée à distance: les cours sont diffusés en visioconférence par Zoom, accessible en direct uniquement. Des supports de cours écrits vous seront communiqués.

UE1- Approche juridique du droit de la Mode et de l’Industrie du Luxe – 16 heures

  1.  Approche juridique du droit de la mode et de l’industrie du luxe
  2.  Pratiques des contrats dans le secteur de la Mode et de l’Industrie du luxe

UE-2- Le droit de la Mode et de l’Industrie du luxe du point de vue du produit – 48 heures

  1.  Le processus de création
  2.  La protection des droits

UE-3- Le droit de la Mode et de l’Industrie du luxe du point de  l’individu – 32heures

  1. Droit du salarié
  2. Droit du mannequinat
  3. Protection de la personne

Les inscriptions

Elles sont ouvertes d’octobre à décembre (avant les vacances de noël)

Etudiants vous vous inscrirez en formation initiale, auprès du service des inscriptions de la Faculté

Professionnels vous vous inscrirez en formation continue

  • Renseignements au Service Formation Continue de l’Université elyse.siong@umontpellier.fr
  • Tarif : 1500 euros

Dans tous les cas

L’inscription administrative devra être doublée d’une inscription pédagogique. Pour cela envoyer un mail à

olivier.sautel@gmail.com

Les cours sont complétés par des thèmes d’actualité.