DE de FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
Directeurs : M. Éloi Clément et Dr. Laurent Martrille
Objectifs de la formation
L’expertise judiciaire, outre les compétences professionnelles de tout postulant à être inscrit sur une liste d’expert près une cour d’appel, nécessite une initiation à la compréhension du fonctionnement judiciaire en général et aux procédures judiciaires encadrant l’expertise en particulier, mais également une formation concrète et pratiques de la réalisation d’une expertise de la réception de la mission au dépôt du rapport.
Ce Diplôme d’Établissement s’adresse à tous les professionnels, quel que soit leur domaine de compétence, désirant se former à l’expertise judiciaire ainsi qu’à ceux, déjà experts judiciaires, désirant parfaire leur formation.
Les compétences acquises au cours du DE permettront aux diplômés de réaliser des expertises pour les juridictions civiles, administratives ou pénales. Au cours de la formation, les étudiants auront acquis une culture juridique générale, une connaissance des principes directeurs du procès et une connaissance des règles de procédures pénales, civiles et administratives utiles aux opérations d’expertise. Ils auront été initiés aux devoirs et obligations de l’expert (dont fiscales) et formés à l’activité expertale proprement dite (convocation, déroulement d’une expertise, rédaction et envoi d’un rapport).
Les enseignements 80 heures
- Introduction au droit 8 heures
- Les procès pénal, civil et administratif 7 heures
- Les procédures pénale, civile et administrative applicables à l’expertise 10 heures
- Les modes alternatifs de règlement des différends 5 heures
- Statut et déontologie de l’expert 3 heures
- Les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’expert 3 heures
- Statut fiscal et rémunération de l’expert 3 heures
- Déroulement de l’expertise 25 heures
- La dématérialisation de l’expertise 2 heures
- Le rôle des avocats 2 heures
- Les secrets professionnels 2 heures
- Pratique de l’expertise 10 heures
La formation théorique s’effectue au cours de 3 séminaires de 3 jours, entre janvier et juin et dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire.
Les cours ont lieu à la Faculté de Droit et de Science politique.
La présence en cours est obligatoire.
Évaluation
L’évaluation est composée de deux épreuves écrites et d’un oral.
Les deux épreuves écrites dureront 1,5h chacune. L’une porte sur une question de droit et l’autre sur une question de procédure de l’expertise.
L’oral sera d’une durée de 15 minutes. Cet oral vise à évaluer les capacités synthèse du candidat concernant le programme des enseignements de l’année. Le jury est composé d’un professionnel (expert, avocat, magistrat participant à la l’enseignement) et d’un enseignant universitaire.
Chaque épreuve est notée sur 20 et une moyenne d’au moins 12/20 est nécessaire pour valider le diplôme. Toute note inférieure à 6/20 à une des épreuves est éliminatoire.
Il n’y a pas de session de rattrapage.
Les inscriptions
L’inscription au DE est réservé aux professionnels, qu’ils soient désireux de s’inscrire sur les listes d’experts ou qu’ils y soient déjà experts judiciaires.
Les étudiants professionnels admis à s’inscrire doivent avoir un niveau Bac +5 (Master, Ingénieur, professions médicales, doctorat…). Les étudiants ne remplissant pas ces conditions pourront présenter une demande qui sera soumise au conseil pédagogique du DE.
Deux périodes de candidatures sont prévues : du 1er au 30 juin et du 1er septembre au 30 novembre. Les candidats envoient une lettre de motivation et un CV aux deux responsables universitaires du DE